Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Préambule

La micro-entreprise de Thibault Coussin dont le siège social est situé au 24 bd de la Paix 64000 Pau – France (ci-après « le Prestataire »), édite le site internet Bookstack.fr disponible à l’adresse : https://www.bookstack.fr/

Le Prestataire commercialise des livres pédagogiques sur le marché des crypto-actifs.

Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre le Prestataire et tout internaute majeur utilisant le site (ci-après « l’Utilisateur ») et/ou ayant engagé un processus d’achat sur le Site (ci-après « le Client »). Elles ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site. Elles ont aussi pour objet de fixer les modalités et conditions par lesquelles le Prestataire fournit aux utilisateurs du Site les Services décrits ci-après, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.

Avertissement

Investir sur les marchés financiers en général et en particularité sur celui des cryptomonnaies comporte de nombreux risques. Le Client est dûment averti qu’il peut subir des pertes supérieures à l’investissement initial et donc engager sa santé, tant sur le plan physique que mental, ainsi que sa responsabilité financière.

Le Prestataire recommande donc au Client d’agir sur ces marchés financiers avec la plus grande prudence. En outre, il est essentiel que le Client connaisse tous les mécanismes inhérents à l’investissement avant de commencer ses transactions sur des marchés « réels ». Dans ce cadre, le Prestataire recommande au Client de faire appel à un conseil en investissement financier avant d’entamer toute action sur les marchés financiers.

Dans tous les cas, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de ses éventuelles pertes sur ces marchés, le Client engageant sous sa seule et entière responsabilité ses prises de positions financières.

Article premier – Champ d’application
Le Site bookstack.fr est accessibles aux Utilisateurs et Clients via internet depuis un terminal fixe ou mobile disposant d’un navigateur internet. Les fonctionnalités du Site sont utilisables gratuitement et sans inscription.

Les Conditions Générales sont applicables exclusivement à la vente de livres sur le Site bookstack.fr dont l’accès est libre et gratuit à tout Utilisateur.
Les Conditions Générales régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Services du Prestataire aux Clients et constituent, avec la commande en ligne, les documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Services qui n’ont qu’une valeur indicative.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Tout Utilisateur du site reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales.
Toute condition ou clause contraire des Conditions Générales opposée par l’Utilisateur sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite du Prestataire, inopposable à celui-ci. De ce fait, les présentes Conditions Générales excluent l’application de tout autre document émanant du Client. Elles prévalent donc à toutes dispositions contraires qui seraient stipulées dans les conditions générales d’achat du Client.
Le Prestataire se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de modifier le Site et les Services ou bien de modifier les présentes Conditions Générales y compris les conditions financières.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur lors de chaque navigation sur le Site.
Toute personne peut utiliser les Services proposés via le Site à condition d’être une personne physique et majeure et d’avoir la capacité juridique de contracter.

Dans le cas où le Site est utilisé par les Clients Consommateurs, ces derniers agissent en tant que consommateurs tel qu’entendu au sens du Code de la consommation français. Les achats réalisés à partir du Site dans ce cas sont destinés à un usage personnel et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial.

Par ailleurs, le Prestataire rappelle à l’ensemble des Utilisateurs, que ceux-ci doivent disposer d’une adresse de messagerie électronique en état de fonctionnement. En l’absence d’une adresse de messagerie électronique valide, le Prestataire sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de cette inexécution. Spécifiquement, il ne pourra être en mesure de répondre à toute demande effectuée lors du formulaire de contact et sera dans l’incapacité de traiter toute commande sur le site bookstack.fr.

Le Prestataire rappelle enfin que toute commande passée ne sera définitivement validée qu’une fois les présentes Conditions Générales lues et acceptées par le Client. Ce dernier reconnaît ainsi qu’il en est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions constituantes de ces Conditions Générales.
L’acceptation des présentes Conditions Générales sous forme d’une « case à cocher » au moment de l’achat d’un livre constitue la preuve que le Client a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.

Tout usage du site par le Client après d’éventuelles modifications des Conditions Générales vaut acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions Générales. Les Conditions Générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes Conditions Générales, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition.
Par ailleurs, le Prestataire communique au Client l’ensemble des moyens nécessaires à la description des Services proposés ainsi que des tarifs afférents. Le Client reconnaît avoir librement, et sous sa seule responsabilité, déterminé le choix et la quantité des Services au regard notamment du budget qu’il a entendu y consacrer.

A cet effet, le Client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques des Services proposés à la vente sur le Site bookstack.fr.

Article 2 – Validité
Les modifications de ces Conditions Générales de vente sont opposables aux Clients et aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne sur le site internet www.bookstack.fr mais ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Article 3 – Caractéristiques des services
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le Site internet www.bookstack.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. En cas de questions concernant le fonctionnement du Site ou encore sur la nature des Services proposés, le Client se doit d’utiliser le formulaire de contact qui est à sa disposition. Ces outils lui permettent d’entrer en contact avec l’équipe du Prestataire. De ce fait, le choix et l’achat des Services ainsi que des modalités de paiement relève de la seule responsabilité du Client.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent au jour de la consultation sur le Site internet www.bookstack.fr par le Client. En cas d’indisponibilité d’un des produit, le Client en sera informé dans les plus brefs délais.

Article 4 – Commande
4.1. Passation de la commande
Les commandes du Client sont effectuées sur le Site internet www.bookstack.fr.
Dans tous les cas, pour passer une commande, le Client sélectionne le produit qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
• Information sur les caractéristiques principales du produit ;
• Choix du produit, avec le cas échéant ses options ;
• Identification du Client au moyen de ses données personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone et Pays) ;
• Vérification des éléments de la commandes et correction des erreurs le cas échéant ;
• Acceptation des présentes Conditions Générales de vente ;
• Paiement effectif des Services sélectionnés par le Client (par carte bancaire VISA, Android Pay, Apple Pay ou par le fournisseur de paiement crypto Utrust).
• Validation de la commande.

Envoi d’un email de confirmation de la commande au Client. Cet e-mail intègre les détails sur la livraison du produit. La vente des produits ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée sur le Site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve probante de l’ensemble des transactions passées par le Prestataire et le Client via le Site internet.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1366 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services par le Prestataire.

De même, tout Client du Prestataire s’engage, comme demandé dans le formulaire d’achat ou lors de toute autre demande d’information nécessaire au bon fonctionnement du Service :
• A fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé lors de la commande ;

Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le Prestataire est en droit de refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Service.

Il appartient par ailleurs au Client de conserver des copies des documents concernant sa commande (le courriel de confirmation, les Conditions Générales, et tout autre document utile). Par ailleurs, si le montant de la commande excède 200 euros, le Prestataire conservera une copie de la commande dans ses dossiers, pour la durée prévue par la loi. Pendant cette durée, le Client pourra demander une copie de sa commande à n’importe quel moment. Dans ce cas, le Prestataire se réservera le droit de facturer au Client les coûts relatifs à la récupération et à l’envoi du document demandé.

4.2. Modification de la commande
Aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client.

4.3. Annulation de la commande
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de toute nature que ce soit, toute commande anormale ou réalisée de mauvaise foi, ou un différend relatif à une commande antérieure sur le site internet.
D’une façon générale, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande à sa libre appréciation et notamment s’il existe un risque de contrefaçon de sa propriété intellectuelle.

Article 5 – Prix
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.bookstack.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Si demandée par le Client, une facture électronique sera établie par le Prestataire et remise au client au format PDF à l’adresse email indiquée lors de la commande.

Article 6 – Conditions de paiement
Le prix est payable en totalité au jour de la passation de la commande par le Client en fonction des options de règlement choisies par ce dernier, par voie de :
• Cartes bancaires (uniquement celles acceptées par le prestataire de paiement partenaire)
• Cryptomonnaies (via le fournisseur de paiement Utrust)

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, le Client est informé que l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est immédiatement annulée.
Le Prestataire utilise deux systèmes de paiements sécurisé tiers (géré par la société STRIPE & Utrust). Le traitement des paiements découlant des commandes et de l’utilisation de ces Plateformes sera régi par les conditions et la politique de confidentialité du système de paiement partenaire du Prestataire et par les conditions de l’émetteur de la carte de crédit du Client.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’erreur due au système de paiement.
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le service client du Prestataire afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements du prestataire de paiement tiers. Les données bancaires, protégées par cryptage (protocole sécurisé Secure Socket Layer et Transport Layer Security), ne transitent pas par les systèmes du Prestataire (et ne sont donc pas conservées). Ainsi, le Prestataire ne stocke donc pas les données bancaires des Clients.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.
Les données personnelles communiquées par le Client permettent de mener à bien la transaction. Le Client autorise le système de paiement à conserver ses données bancaires pour le compte du Prestataire afin de faciliter ses futures commandes.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant collectées au moment du paiement, à charge pour lui d’en faire la demande par courrier électronique à l’adresse contact@bookstack.fr.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Le Client ne pourra en aucun solliciter une quelconque indemnisation, avoir ou remboursement de ce chef. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due au Prestataire court à compter de la date d’émission de la facture concernée.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

8.1. Site internet
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, appartiennent au Prestataire, à l’un de ses prestataires et/ou à certains de ses fournisseurs. A ce titre, ils sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Prestataire est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client et l’Utilisateur s’interdisent tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété du Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

8.2. Services
Le Prestataire est également le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits en vente : documents, informations, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos communiqués au Client. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes Conditions Générales.
Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les produits et le contenu mis à disposition, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers.

En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les produits ou le contenu mis à disposition pour commercialiser des produits d’information, formations, services ou produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Services ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Prestataire est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété du Prestataire.
Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.
Le Prestataire se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Article 9 – Droit de rétractation – Garantie de satisfaction « Satisfait ou Remboursé »
En sus des dispositions du Code de la consommation et notamment les dispositions relatives au droit de rétractation, le Prestataire offre au Client un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’envoi des liens d’accès, pour résilier le contrat dans l’éventualité où il ne serait pas satisfait des Services. Pour se faire, le Client devra envoyer un email exclusivement à l’adresse contact@bookstack.fr, tout autre moyen de communication n’étant pas accepté.
Le Prestataire pourra résilier le présent Contrat en cas de faute commise par le Client. Sont assimilées à une faute, des propos, écrits ou un comportement dénigrant ou insultant ou portant atteinte à l’image ou la réputation du Prestataire. Dans ce cas, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ; les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

Vérification des Demandes de Remboursement : Toutes les demandes de remboursement dans le cadre de la Garantie Satisfait ou Remboursé proposée par le Prestataire feront systématiquement l’objet d’une vérification par le Prestataire.
Le Prestataire ne vérifiera pas les demandes qu’il jugera, à son entière discrétion, effectuées de manière frauduleuse ou de mauvaise foi.
Le Prestataire procèdera au remboursement, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’acceptation de votre demande. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction.

Modifications de la Garantie « Satisfait ou Remboursé » : Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou d’interrompre la Garantie Satisfait ou Remboursé à tout moment.

Article 10 – Responsabilité du prestataire
10.1. Généralité
Le Prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens.
Le Prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de suspension de Services ou outils fournis par des tiers.
Plus généralement, et sauf disposition expresse contraire, en aucun cas le Prestataire ou ses dirigeants, employés ou mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, de la Plateforme ou des Services qui y sont proposés, de tout contenu du Site et de la Plateforme ou d’autres éléments, accessibles ou téléchargés depuis le Site ou la Plateforme, même si le Prestataire a connaissance ou a été informé de la possibilité de survenance de tels dommages.
Par ailleurs, le Prestataire ne garantit pas que :
• Les Services seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ;
• Les Services étant standards et nullement proposés à la seule intention du Client en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
Le Prestataire décline également toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles sur le l’Espace membre des Clients, le Client devant s’assurer de sauvegarder une copie des informations qu’il juge nécessaires et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des contenus de quelque nature qu’ils soient, transmis par des sites et/ou sociétés partenaires et diffusés sur internet.

10.2. Dommages résultant de l’utilisation du réseau internet
La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10.3. Dommages financiers
Le Prestataire, ses actionnaires, représentants légaux, partenaires, affiliés ou fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de la non atteinte des objectifs commerciaux ou financiers du client.
Il est expressément stipulé une exonération de responsabilité du Prestataire pour les dommages indirects (tels que les pertes de gains ou de profits, de chiffre d’affaires, de fonds de commerce et autres pertes similaires).
Le Prestataire attire l’attention du Client sur le fait que les Services ont pour vocation d’expliquer et de faciliter les investissements financiers. Le Client demeure entièrement libre du choix du montant des investissements à effectuer et de leur récurrence. Le Client assume la part de risque inhérente à ce genre d’investissements et reconnaît qu’il puisse perdre la totalité de son capital. Le Client ne pourra pas obtenir un quelconque remboursement de l’investissement qu’il a effectué ou des Services ni une indemnité ou des dommages et intérêts.

10.4. Dommages psychologiques / médicaux
Le Prestataire ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique et que tout type de contenu des formations ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par les autorités compétentes.
De ce fait, le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient et notamment dommage corporel, maladie, décès, séparation, burn out.

Article 11 – Force majeure
Le Prestataire ne sera pas tenu pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le Service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.
Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou parties de ses obligations. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes conditions pendant toute la durée de son existence.
Cependant si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à un (1) mois consécutif, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes conditions par l’une ou l’autre des parties huit (8) jours après notification par tout moyen de cette décision.

Article 12 – Nullité partielle
Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes conditions générales de vente serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations.

Article 13 – Loi informatique et libertés
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « le Règlement »), le Prestataire est « responsable de traitement » des données collectées dans le cadre de la prestation objets des présentes Conditions Générale. En cette qualité, elle s’engage à respecter les règles et obligations prévues par ledit Règlement.
Le Client est notamment informé que les informations qu’il communique au Prestataire sont toujours essentielles à la bonne exécution des prestations prévues aux présentes.
Ces informations sont principalement destinées aux personnels internes du Prestataire dûment habilités à les traiter ainsi qu’aux éventuels partenaires revendeurs en charge de la commande du Client.
À ce titre, le Client autorise le Prestataire à effectuer les traitements nécessaires à la bonne exécution des présentes selon les modalités prévues au sein de la Politique de confidentialité du Prestataire.
Le Prestataire rappelle enfin au Client qu’il dispose de Droits Informatiques et Libertés (accès, opposition, suppression, etc.) sur les données personnelles le concernant et qu’il peut les exercer à tout moment et gratuitement à l’adresse suivante : contact@bookstack.fr.

14.1 Finalités de la collecte des données
La collecte des données sur le Site est réalisée afin de :

1. Livrer les produits achetés lors de la commande à l’adresse de destination du Client
2. Contacter le Client en cas de problème avec une commande ;
3. Se conformer aux lois et règlements applicables.

14.2 Diffusion des données collectées et sécurité
Le site du Prestataire est hébergé sur la plateforme WordPress.com. WordPress.com fournit la plateforme en ligne qui permet d’accéder au services. Les données sont stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de WordPress.com. Elles stockent les données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par WordPress.com et utilisées par le Prestataire respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit.
Le Prestataire est amené à contacter le Client pour l’informer, résoudre des problèmes avec son compte ou traiter un litige, pour sonder son opinion par le biais d’enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour, ou si nécessaire pour le contacter afin de faire respecter le contrat d’utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord entre les deux parties. À ces fins, le Prestataire peut contacter le Client par courrier électronique.

14.3 Durée de conservation
Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la dernière activité du Client. À l’issue de cette durée réglementaire de conservation des données, les données permettant d’identifier le Client sont anonymisées : Nom, prénom, email.

Article 15 : Assurances
La Prestataire déclare avoir souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable et établie en France pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle et/ou contractuelle, du fait de dommages corporels, matériels et immatériels causés au Client et à tout tiers dans le cadre de l’exécution des présentes.

Article 16 : Convention de preuves
L’acceptation en ligne des Conditions Générales par voie électronique a entre les Parties la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Prestataire seront conservés dans des conditions de sécurité adéquates et seront, à ce titre, considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. Elles feront foi jusqu’à preuve du contraire.
L’archivage des documents contractuels, commandes et factures est effectué par le Prestataire et pourront être produits à titre de preuve.

Article 17 – Droit applicable – Compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales, le Client s’adressera en priorité au service clientèle du Prestataire à l’adresse contact@bookstack.fr ou via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service du Prestataire ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de trente (30) jours ouvrés, le Client peut soumettre le différend relatif aux présentes à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les Parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée dans un délai raisonnable, les Parties conviennent d’attribuer compétence exclusive au Tribunal de commerce de PAU, 64000 FRANCE, même en référé et en cas de pluralité de défendeurs.

Version en date du 01/12/2023